Déclaration de protection des données

Version du 23 septembre 2023

L’objectif de la présente déclaration est de vous informer sur la manière dont nous traitons les données personnelles et sensibles collectées dans nos cabinets. Ainsi, en notre qualité de prestataires de soins en thérapies naturelles, nous confirmons par la présente respecter les règles telles qu’imposées par la loi sur la protection des données et son règlement en vigueur.

• Seules les données en rapport avec le traitement thérapeutique en cours sont enregistrées et conservées dans nos dossiers. Il peut s’agir d’informations qui se trouvent dans des répertoires accessibles au public (annuaires), de données générales sur votre personne (nom, adresse, téléphone, assurances), d’informations relatives à votre état de santé (maladies et traitements en cours) ainsi que d’autres données que vous nous aurez transmises en lien avec votre traitement.

• Ces données sont collectées, enregistrées et traitées exclusivement dans votre dossier personnel ainsi que dans le dossier nécessaire à l’administration et à la facturation selon le tarif 590. On peut y retracer toutes les étapes de votre traitement.

• Vos données personnelles ne sont transmises qu’aux personnes ou aux secteurs de notre cabinet qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales. Ces personnes sont informées des règles de protection des données en vigueur et sont tenues de les respecter.

• Vos données ou des parties de celles-ci ne sont rendues accessibles à d’autres personnes ou institutions qu’avec votre accord explicite. Les ordonnances judiciaires ou la mise en œuvre de droits légitimes de la part du cabinet constituent des exceptions.

• Si vos données sont collectées et traitées physiquement, elles sont conservées dans un local ou une armoire fermant à clé et non accessible à des tiers non autorisés. Les données collectées par voie électronique sont conservées de manière sécurisée.

• Sauf dispositions cantonales ou autres dispositions légales contraires, les données que nous avons collectées seront effacées vingt ans après votre dernière consultation dans notre cabinet.

• La communication écrite entre notre cabinet et vous se fait par messagerie électronique ou par voie postale. L’utilisation de programmes spécifiques utilisant des algorithmes de cryptage ne se fera que si vous le souhaitez explicitement.

• En tant que patient-e, vous pouvez nous demander à tout moment un double de toutes les données que nous avons collectées à votre sujet dans un format électronique courant. Seules les données physiquement disponibles seront scannées à cette fin et vous seront envoyées sous forme de PDF ou de document papier. En règle générale, les données vous sont remises gratuitement et dans un délai maximum de 30 jours.

• Le responsable de toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits est votre thérapeute.